Maxime +

Aide aux enfants gravement malade de l’Yonne - cancers et leucémies

Accueil > Dossiers > Aide sociale > L’APP et l’AES, au coeur des réformes de la politique familiale en (...)

L’APP et l’AES, au coeur des réformes de la politique familiale en France

vendredi 1er février 2002, par Martine Papanicola

L’APP ET L’AES, AU CŒUR DES REFORMES DE LA POLITIQUE FAMILIALE EN FRANCE

BIENTOT 6 NIVEAUX DE COMPLEMENTS D’AES AU LIEU DES 3 ACTUELS

Lu sur le Site du Ministère de la Santé (http://www.social.gouv.fr/famille-enfance/)

« Au 31 décembre 1999, près de 95.300 familles bénéficiaient de l’allocation d’éducation spéciale, dont 51.200 au taux de base (703 F), 19.600 avec le 1er complément (1.230 F), 19.700 avec le 2ème complément (2.284 F) et 3.300 avec le 3ème complément (6.585 F), versés mensuellement
L’importance des différences de montants versés entre les 3 compléments ne permettait pas de moduler suffisamment l’aide apportée aux familles au plus près de leurs besoins. En outre, l’absence de conditions d’attribution strictement définies pour le 3ème complément ainsi que d’un outil d’aide à la décision a conduit à des pratiques hétérogènes, sources d’inégalité de traitement selon le lieu de résidence des parents
Lors de la Conférence de la Famille du 11 juin dernier, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre, après une large concertation avec les associations représentant les parents d’enfants handicapés, des mesures permettant une meilleure adaptation de l’allocation d’éducation spéciale aux besoins des familles.
Cet engagement se concrétise à travers la création de trois nouveaux paliers, portant à six le nombre de compléments qui pourront être attribués aux familles. Ces compléments seront attribués par les Commissions Départementales de l’éducation spéciale en fonction du montant des frais nécessités par l’état de santé de l’enfant ainsi que par l’importance du recours à une tierce personne (qu’il s’agisse d’un parent ou d’une tierce personne rémunérée). Pour ce faire, ces commissions disposeront désormais d’un outil national d’aide à la décision.
Par ailleurs, le versement de ces compléments restera désormais possible pendant les deux premiers mois d’une hospitalisation.
La mise en œuvre de la réforme est prévue pour le 1er avril 2002 »

ALLOCATION ET CONGE DE PRESENCE PARENTALE : ASSOUPLISSEMENT DES CONTITIONS DE DROIT

Lu sur le Site du Ministère de la Santé ( http://www.social.gouv.fr/famille-enfance/ )

« La création par Ségolène Royal, l’année dernière, du congé et de l’allocation de présence parentale a permis de franchir une première étape déterminante puisqu’elle consacre le droit, dans un environnement juridique sécurisé, pour un parent confronté à la maladie grave ou à un handicap de son enfant, de cesser ou de réduire momentanément son activité pour être près de lui et lui apporter aide et réconfort.
Le gouvernement a été très attentif à la mise en place de cette importante réforme. Il a, pour ce faire, constitué un comité de suivi regroupant régulièrement des membres de la représentation nationale, des associations de parents confrontés à la situation de maladie grave ou de handicap d’un enfant, ainsi que les organismes gestionnaires de la nouvelle allocation et des représentants de l’administration.
Les premières constatations formulées invitent à une amélioration du dispositif dans différentes directions.
Certaines de ces améliorations se sont concrétisées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. C’est ainsi que le délai de carence, pouvant aller jusqu’à un mois, pour la mise en place de l’indemnisation du congé a été supprimé.
De même, le gouvernement a proposé au Parlement d’alléger les procédures de renouvellement des périodes du congé de présence parentale en ramenant le délai de préavis à quinze jours. Il s’agit d’éviter de pénaliser par des délais trop rigoureux les familles confrontées à la maladie ou au handicap grave d’un enfant.
Le gouvernement prendra, par ailleurs, très prochainement et par voie réglementaire les dispositions nécessaires pour :

- Augmenter sensiblement le montant de l’allocation à 800 € (5247,66 F), ce qui correspond à l’équivalent du SMIC net (allocation maximum)

- Réduire la durée minimum de perception de l’allocation de 4 à 2 mois.

- Poursuivre l’allégement des procédures administratives liées à ce nouveau droit fondamental. »

A SUIVRE SUR L’APP :

Le comité de suivi qui travaille sur le dossier de l’APP a exprimé, auprès de Madame Ségolène Royal, le souhait d’évaluer la mise en place d’un dispositif d’indemnités journalières similaire à celui existant en matière d’assurance maladie... A suivre.