Histoire, actualité et perspectives sur l’APP et l’AES

Histoire, actualité et perspectives sur l’APP et l’AES

Intervenant  : Daniel Tardy (Avec Mon Enfant)
L’APP et le rôle primordial des associations de parents :

La mobilisation autour d’un congé parental pour enfant malade date de 1990 pour aboutir en juin 2000 à la création d’une allocation de présence parentale, en vigueur depuis le 1er janvier 2001.
Un collectif s’est mis en place pour faire avancer le dossier, avec, aujourd’hui, 3 représentants formant un comité de suivi : « ISIS », « PHARES AVEC JULIE » et « AVEC MON ENFANT ». Voici le bilan passé et actuel, ainsi que les souhaits :

Les acquis et faiblesses du dispositif originel :

A mettre au positif : la reconnaissance juridique, la légitimité de l’absence, l’absence de contrôle impromptu de la SS.
Du côté négatif : une rémunération insuffisante, manque de souplesse, lourdeur de procédure de renouvellement et manque d’informations à tous niveaux.
Les aménagements obtenus pour 2002 :

Montants revalorisés (CF MONTANTS EN PAGE 7), fractionnement du congé en 6 périodes de 2 mois consécutives ou non, suppression du délai de carence, allègement des procédures de renouvellement (mais aucune info précise à ce jour pour ce dernier point !).
Les demandes du comité de suivi pour l’avenir :

Plus de flexibilité du congé sous la forme d’un dispositif d’indemnités journalières (à l’image de ce qui se pratique déjà pour le nouveau Congé Paternité).
Cumul avec le complément 1ère catégorie de l’AES remanié depuis le 1er avril.
Rédaction d’un guide de l’APP et meilleure communication aux Assistantes Sociales.
Prise en compte spécifique des maladies orphelines ne nécessitant pas d’arrêts de longues durées.

La réforme de l’AES

Depuis 1991, les associations dénoncent les effets pervers des conditions d’attribution du 3ème complément de l’AES, très inégales selon les régions.
Depuis le 1er avril 2002, 6 compléments sont désormais applicables. Pour les parents d’enfant atteints de leucémie ou Cancer, les compléments 4 ou 5 seront probablement retenus.

Mais des difficultés demeurent : notamment le passage entre une allocation APP et une allocation AES.

MONTANTS DE L’ALLOCATION D’EDUCATION SPECIALE

Au 01/04/2002 (en Euros)

Si vous perceviez déjà l’AES avant le 1er avril, vous continuez à bénéficier de l’ancien régime jusqu’à réexamen automatique de votre situation par les CDES. Dans ce cas, précisez-le dans le questionnaire que nous vous prions de retourner, en précisant le n° de catégorie (1-2 ou 3) et son montant. Merci.

MONTANTS DE L’ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE

Revalorisés au 21/03/02 (en Euros)

Pour l’AES et l’APP, renseignez vous auprès du service social de votre secteur ou de l’hôpital pour vérifier vos droits, les conditions d’attribution et les démarches à faire.